Placement de votre
nouvelle citerne
Placement de votre
nouvelle citerne
Vous souhaitez changer de mode de chauffage ou remplacer votre citerne actuelle ?
Nous pouvons vous accompagner dans le choix de votre nouveau réservoir afin qu’il réponde de manière optimale à vos besoins, dans le respect des règlementations en vigueur.
Le choix, le placement et la mise en fonction d’une citerne à combustibles doivent en effet respecter les prescriptions légales et réglementaires notamment en termes de sécurité (système anti-débordement et/ou de détection permanente de fuite).
Législation citerne neuve :
En Wallonie, aucune disposition spécifique n’est prévue si la capacité de la citerne à mazout est inférieure à 3.000 litres.
Des dispositions spécifiques sont prévues si le réservoir dispose d’une capacité de stockage supérieure ou égale à 3.000 litres :
Nouveaux réservoirs de 3.000 litres à 25.000 litres en Wallonie (classe 3)
- La stabilité et la fixation des réservoirs sont assurées en toutes circonstances météorologiques. Ils reposent sur une assise telle que des tensions excessives ou des tassements inégaux ne puissent provoquer leur renversement ou leur rupture.
- Chaque réservoir est équipé d’un dispositif anti-débordement : sifflet ou sonde électronique ou toute autre système équivalent.
- Les réservoirs double-paroi sont équipés d’un système de contrôle d’étanchéité permanent équipé d’un système d’alarme visuelle et sonore en cas de perte d’étanchéité d’une des parois.
Plus spécifiquement, les réservoirs aériens :
- Les réservoirs simple paroi et double parois non équipés d’une détection permanente de fuite avec alarme sonore et visuelle, placés à l’air libre, en cave ou dans un local sont installés dans un encuvement étanche d’une capacité égale ou supérieure au plus grand des réservoirs, le cas échéant.
Tous les dépôts de 3.000 et inférieurs à 25.000 litres sont soumis à déclaration auprès des autorités communales.
Dispositifs de sécurité
Tous les réservoirs doivent être équipés :
- d’un système anti-débordement, qui coupe automatiquement l’alimentation lorsque le niveau atteint 98% ou d’un sifflet d’alarme qui avertit lorsque le niveau atteint 95%.
- et d’un système de détection permanente de fuites, avec alarme sonore et visuelle.
- Tube de ventilation
- Butée
- Clapet du sifflet
- Raccordement sur citerne
- Tube plongeur
- Mazout
Dispositions propres aux nouveaux réservoirs non enfouis
- Quant au local : des prescriptions relatives notamment à la résistance au feu, à la ventilation sont à respecter.
- L’encuvement est est suffisamment solide pour pouvoir résister à la masse du liquide qui s’échapperait en cas de rupture du plus grand des réservoirs placés dans cet encuvement.
- L’encuvement est constitué en matière métallique ou matériau solide (béton armé, briques non combustibles.
- La capacité minimum de l’encuvement est la plus grande des valeurs suivantes :
- La capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l’encuvement.
- La moitié de la capacité totale des réservoirs placés dans l’encuvement.
- L’encuvement ne doit être destiné qu’au stockage des réservoirs et à leurs conduites.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher l’écoulement des eaux de pluie et de ruissellement dans les encuvements.
- Aucun mur mitoyen ne peut servir de paroi pour un encuvement.
Tout réservoir aérien de capacité comprise entre 3.000 et 10.000 litres nécessite un permis d’environnement classe 3.
- Ce permis impose la déclaration du réservoir par l’exploitant au Collège des Bourgmestres et Echevins de la commune concernée.
- L’exploitation du réservoir peut être entamée dès que l’accusé de réception de la déclaration est affiché à proximité du réservoir et à un endroit visible depuis la voie publique pendant une durée de 15 jours.
Tout réservoir de capacité supérieure à 10.000 litres nécessite un permis d’environnement de classe 2.
- Ce permis impose non seulement la déclaration du réservoir mais également des conditions spécifiques d’exploitation comme défini dans l’ordonnance du 5 juin 1997.
Placement des nouveaux réservoirs
- Un réservoir ne peut pas être installé s’il présente des traces visibles de dégradation, déformation ou défaut de construction, notamment au niveau de son revêtement extérieur.
- Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la stabilité des réservoirs en toutes circonstances, notamment en cas d’inondation. Le réservoir est fixé solidement à une fondation dont le poids est supérieur à la force ascendante en cas d’immersion du réservoir.
- Lorsque le sol doit être remblayé autour du réservoir, il est fait usage de matériaux inertes qui ne peuvent endommager le réservoir ou son revêtement.
- Il est interdit de placer un réservoir contre un mur mitoyen,
- Des espacements minimum sont à prévoir pour que les réservoirs soient considérés comme accessibles.
- Il est interdit d’installer un réservoir enfoui de moins de 5.000 l sous un bâtiment ou la projection verticale ce celui-ci.
- Il est interdit d’installer un nouveau réservoir enfoui dans une zone de protection.
Dispositions spécifiques aux réservoirs :
- Tous les réservoirs sont munis de système de prévention des débordements.
- Matière : métallique, thermodurcissable ou thermoplastique – renforcées.
- Trou d’homme obligatoire. Etanchéité aux hydrocarbures des chambres de visite situées au-dessus du trou d’homme.
- Plaquette d’identification obligatoire sur le réservoir à proximité du trou d’homme ou de l’ouverture, accessible et visible.
- Les réservoirs métalliques sont protégés contre la corrosion selon les normes en vigueur. Leur revêtement ne peut s’apparenter à du goudron, bitume ou tout autre produit analogue.
- Les raccordements aux réservoirs et les ouvertures sont situées au-dessus du niveau maximum de remplissage du combustible – sauf dérogations.
- Tout réservoir est connecté à une tuyauterie d’évent débouchant à l’air libre, voire en dehors de la projection verticale d’un bâtiment et à au moins 3m de toute ouverture quelconque d’un bâtiment pour les réservoirs de plus de 10.000 l.
- Chaque réservoir possède enfin sa propre tuyauterie de remplissage, sauf cas particulier (réservoirs en batterie).
- Les tuyauteries non accessibles et contenant les hydrocarbures sont placées dans une rigole imperméable ou dans une enceinte de confinement.
Dispositions propres aux nouveaux réservoirs non enfouis
- Quant au local : des prescriptions relatives notamment à la résistance au feu, à la ventilation sont à respecter.
- L’encuvement est est suffisamment solide pour pouvoir résister à la masse du liquide qui s’échapperait en cas de rupture du plus grand des réservoirs placés dans cet encuvement.
- L’encuvement est constitué en matière métallique ou matériau solide (béton armé, briques non combustibles.
- La capacité minimum de l’encuvement est la plus grande des valeurs suivantes :
- La capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l’encuvement.
- La moitié de la capacité totale des réservoirs placés dans l’encuvement.
- L’encuvement ne doit être destiné qu’au stockage des réservoirs et à leurs conduites.
- Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher l’écoulement des eaux de pluie et de ruissellement dans les encuvements.
- Aucun mur mitoyen ne peut servir de paroi pour un encuvement.
Tout réservoir aérien de capacité comprise entre 3.000 et 10.000 litres nécessite un permis d’environnement classe 3.
- Ce permis impose la déclaration du réservoir par l’exploitant au Collège des Bourgmestres et Echevins de la commune concernée.
- L’exploitation du réservoir peut être entamée dès que l’accusé de réception de la déclaration est affiché à proximité du réservoir et à un endroit visible depuis la voie publique pendant une durée de 15 jours.
Tout réservoir de capacité supérieure à 10.000 litres nécessite un permis d’environnement de classe 2.
- Ce permis impose non seulement la déclaration du réservoir mais également des conditions spécifiques d’exploitation comme défini dans l’ordonnance du 5 juin 1997.
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Parce que nos vies sont bien remplies, et afin de vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, nous tenons à jour vos données et vous prévenons environ deux mois avant l’échéance de votre précédent contrôle qu’il convient de réaliser un nouveau test sur votre citerne.
- Vous êtes ainsi toujours en règle eu égard aux normes en vigueur ;
- La livraison de votre mazout sera toujours assurée.
- Les risques environnementaux sont minimisés : la nature vous remercie !
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